Dada en a assez des caméléons politiques. Suite à sa demande au président du Sénat d’engager la déchéance du sénateur caméléon Jeannot Fernand, le président de la Chambre haute a saisi la HCC aux fins d’enclencher la procédure, le 24 avril dernier.

Ainsi, l’audience de la HCC s’est tenue hier à Ambohidahy. Une audience privée qui a rendu un verdict positif pour le numéro Un du TIM, Marc Ravalomanana. Ainsi, selon l’article 2 de l’Arrêt rendu par le juge constitutionnel, “la déchéance du Sénateur Jeannot FERNAND est prononcée”.

Candidat d’une autre formation

Pour rappeler les faits, le sénateur du TIM, Jeannot Fernand, a quitté ce parti le 24 mars dernier. Il s’est alors présenté candidat député sous les couleurs d’une autre formation politique. Une initiative contraire à l’article 72 de la Constitution.

Selon les deux premiers alinéas de cet article, “durant son mandat, le Député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire”. Et selon l’article 85 de la loi fondamentale, “cette disposition est applicable aux sénateurs”.

Remplacé

Avec la déchéance du sénateur Jeannot Fernand, l’article 3 de l’Arrêt n°33-HCC/AR du 14 mai 2019, constate donc “la vacance d’un siège de sénateur au Sénat“.

Toutefois, la lettre de saisine du président du Sénat demande entre autres de “désigner Sénateur de Madagascar Monsieur MAHALINY du parti TIM, en remplacement de Monsieur Jeannot FERNAND”.

Ainsi, la HCC de disposer à l’article 4 de l’Arrêt du 14 mai que “le candidat Mahaliny, suppléant de la liste TIM de Mahajanga est désigné sénateur de Madagascar“.

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