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A la suite de la plainte de Qualcomm contre Apple pour violation de brevet, la vente des iPhone 7 et 8 est maintenant interdite en Allemagne. Qualcomm a payé la somme requise par le tribunal de Munich.

Voilà une affaire qui file le mauvais coton pour Apple. L’entreprise américaine s’est vu interdire la vente de ses iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8 et 8 Plus en Allemagne. Après que la conclusion du tribunal de Munich sur la violation par Apple des brevets de Qualcomm, le fabricant de processeurs a versé la caution requise par le tribunal munichois, soit une somme de 1,3 milliard d’euros.

Cette somme était nécessaire pour afin que l’interdiction de vente s’applique. Par ailleurs, la caution est destinée à couvrir les dommages qu’Apple pourrait subir au cas où le jugement en appel serait annulé ou modifié.

Qualcomm a donc déposé le montant requis puis l’a annoncé dans un communiqué, jeudi 3 janvier. Il est à noter que les brevets, soi-disant violés par Apple, portaient sur une technologie de réduction de la consommation d’énergie.

Les revendeurs sont concernés

Dans cette affaire, l’interdiction de la vente des iPhone concernait également les revendeurs. Toutefois, Apple voulait faire appel, à la décision du tribunal de Munich.

Concernant l’application de la décision en première instance, la firme de Cupertino annonçait qu’elle retirerait réellement les gammes de smartphones concernées. En revanche, tous les modèles d’iPhone auprès des revendeurs tiers et des opérateurs resteraient en marché.

Qualcomm, quant à lui, a précisé : “Apple a reçu l’ordre de cesser la vente, la mise en vente et l’importation pour la vente de tous les iPhone contrevenants en Allemagne.” Le fabricant de processeurs a également rappelé la portée de l’interdiction de vente en ajoutant : “Le tribunal a aussi ordonné à Apple de procéder à un rappel des iPhone contrevenants auprès des revendeurs tiers”.

En dehors de cette affaire, Apple avait déjà eu des problèmes avec les modèles d’iPhone 6S au X en Chine à la suite d’une plainte de Qualcomm, sur la même raison de violation de brevets. La firme à la pomme a été condamnée à retirer la vente des smartphones sus-cités. Mais à l’inverse des mesures prises en Allemagne, la décision de retrait n’a jamais été appliquée ; les iPhone sont toujours en vente en Chine.